Quelles pièces constituent le dossier d'enquête publique ?

La composition du dossier soumis à enquête publique est définie par le Code de l’Environnement article R123-8. Le dossier d’enquête publique du projet de SCOT contient :
 l’évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement,
 les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées (article L121-4 et L122-8 du Code de l’Urbanisme)
 le bilan de la procédure de concertation
 les délibérations relatives à la prescription et à l’arrêt du projet de SCOT
 les documents du SCOT arrêtés par le comité syndical le 29 novembre 2013 : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le Porter à Connaissance de l’Etat ne fait pas parti du dossier soumis à enquête publique, cependant, il est consultable lors des permanences de la Commission d’enquête.

> consultez en ligne les documents du dossier d'enquête publique

> téléchargez les documents du dossier d'enquête publique

 

 

Comment le public a pu s'exprimer sur le projet ?

Toute personne intéressée a pu prendre connaissance du projet en consultant librement le dossier soumis à enquête publique :
 au siège de l’enquête publique : Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc 8 rue des Champs de Pies 22000 Saint-Brieuc,
 dans les lieux d’enquête et de permanences de la Commission d’enquête
 sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org.

Le public a fait part de ses observations en les consignant directement dans les registres d’enquête publique, prévus à cet effet dans les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou lors des permanences des Commissaires enquêteurs.  Des observations ont également été transmises à Monsieur le Président de la Commission d’enquête par courrier à l'adresse du syndicat mixte ou par voie électronique.

 

 

Quels lieux d'enquête et de permanence ?

 Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, 8 rue des Champs de Pies 22000 Saint-Brieuc

 Saint-Brieuc Agglomération, à la Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc

 Lamballe Communauté, à la Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Tery 22400 Lamballe

 Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur 22680 Etables-sur-Mer

 Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon 22400 Saint-Alban

 Quintin Communauté, à la Mairie de Quintin, place de la Mairie 22800 Quintin

 Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11 rue de l’Eglise 22150 Ploeuc-sur-Lié

 Communauté de Communes du Pays de Moncontour, à la Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient 22510 Moncontour

La Commission d'enquête a assuré des permanences selon le calendrier suivant :

 Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc (siège de l’enquête publique), 8 rue des Champs de Pies, 22000 SAINT BRIEUC :
- lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 30 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC :
- lundi 6 octobre 2014 de 14h à 17h,
- mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- samedi 25 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Téry, 22400 LAMBALLE :
- mercredi 1er octobre 2014 de 14h à 17h
- samedi 18 octobre de 9h à 12h.

 Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur, 22680 ETABLES SUR MER :
- vendredi 10 octobre 2014 de 14h à 17h
- lundi 27 octobre 2014 9h-12h.

 Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon, 22400 SAINT ALBAN :
- vendredi 3 octobre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 23 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Quintin, place de la Mairie, 22800 QUINTIN :
- mercredi 8 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE :
- mardi 21 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient, 22510 MONCONTOUR :
- mardi 28 octobre 2014 de 14h à 17h.

 

 

Comment les citoyens ont-ils été informés de l'enquête publique ?

L'enquête publique a été annoncée par :
- un avis d’enquête publique publié, dans les annonces légales de la presse locale, 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête et affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc - siège de l’enquête publique - ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 EPCI du territoire
- des affiches et des flyers distribués dans les mairies et sièges des EPCI du territoire ainsi qu’auprès des partenaires publics et privés (associations et entreprises membres du Conseil de Développement, Conseil Général des Côtes d’Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d’Armor…)
- des articles de presse
- des encarts publicitaires
- des actualités dans les bulletins locaux d’informations et sur les sites internet
- des newsletter envoyées aux abonnés

> consultez l'avis d'enquête publique du SCOT 

> téléchargez le flyer relatif à l'enquête publique du SCOT