PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Instance originale présidée par la conseillère régionale référente et par le vice-président du pays de Saint-Brieuc en charge de la contractualisation et des fonds européens, le  comité unique de programmation est chargé de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant les crédits régionaux du contrat de partenariat, et est force de proposition pour l’animation du dispositif.

Il assure la coordination entre les différents fonds territorialisés du contrat– régionaux ou européens, et s’assure de la cohérence des projets avec les problématiques et les priorités définies au sein du contrat. 

 

Le positionnement CUP n'est pas le même selon qu'il s'agisse des fonds régionaux et européens :

  • projets examinés au titre des crédits régionaux : le comité statue sur la pertinence et la conformité du projet avec les « fiches actions » dont il relève, ainsi qu’avec les règles d’intervention régionale, notamment la grille portant sur la qualité du projet en matière de développement durable le comité rend un avis (la décision revenant à la commission permanente du conseil régional)
  • projets examinés au titre des fonds européens territorialisés (ITI FEDER, FEADER-LEADER, DLAL FEAMP) : le comité sélectionne des opérations (Signature de l’engagement juridique par le Président de la Région).

Le comité de programmation est constitué d’au moins 25 membres :

  • 12 acteurs publics :
    • La conseillère régionale référente (non votante pour les fonds européens)
    • Le Président du pays ou son  représentant
    • 5 représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération
    • 5 représentants de Lamballe Terre et Mer
  • 12 acteurs privés, issus du Conseil de développement et selon la répartition suivante :
    • Le Président du Conseil de Développement
    • Pôle Economie : 1  représentant
    • Pôle Agriculture : 2 représentants
    • Pôle Economie sociale et solidaire : 2  représentants
    • Pôle santé et solidarité : 1 représentant
    • Pôle Environnement, énergie : 1 représentant
    • Pôle Culture : 1 représentant
    • Pôle Mer : 1 représentant
    • Citoyen : 1 représentant
    • Pôle Habitat : 1 représentant

 

Vous pouvez télécharger Le règlement intérieur du CUP   logo pdf