Le contexte législatif et réglementaire a évolué depuis l'approbation du SCOT en 2008. La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite «Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux principaux enjeux de développement durable.

Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Les réflexions locales en cours (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Document d'Aménagement Commercial...) ainsi que les interrogations soulevées à l'occasion de la mise en œuvre du SCOT au sein des PLU des communes ont conduit à envisager la révision du document en vigueur, dès 2011. Les membres du Comité Syndical du Pays de Saint-Brieuc ont décidé, par délibération du 10 juin 2011, d'engager la procédure de révision du SCOT.

> télécharger la délibération du 10 juin 2011 prescrivant la révision du SCOT

Le groupement, constitué des cabinets d’études : CITADIA Conseil (urbanisme et aménagement), EVEN Conseil (évaluation et performance environnementale), BIOTOPE (expertise écologique), le cabinet d’avocats Cornet-Vincent-Ségurel (expertise juridique) et Energie Demain (planification énergétique), a été retenu pour accompagner le Pays de Saint-Brieuc dans sa réflexion.

Le SCOT version Grenelle

Le SCOT voit son contenu modifié : en effet, le rapport de présentation doit désormais contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma.


Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui remplace le Document d’Orientations Générales des SCOT antérieurs aux lois Grenelle, doit :

contenir des éléments relatifs aux modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques

indiquer également les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique

définir des conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent

fixer les objectifs et principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale

fixer les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, et définir des grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs

déterminer les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment par l’intermédiaire d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

> télécharger la lettre du SCOT n°1 - décembre 2011