Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Mieux prendre en compte les zones humides dans les projets d'aménagement

Les zones humides sont parfois mal identifiées ou insuffisamment intégrées dans les projets d’aménagement et d’urbanisme. Pourtant, elles jouent un rôle essentiel pour la biodiversité, la qualité de l'eau, la prévention des inondations et le maintien d'une ressource en eau.

Pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, structure porteuse du SAGE Baie de Saint-Brieuc, a conçu une notice d’information.

Cette dernière vise à :

- Informer sur la réglementation applicable aux zones humides ;

- Accompagner les porteurs de projet dans les démarches à suivre ;

- Orienter vers les interlocuteurs compétents ;

- Sensibiliser aux services écologiques rendus par ce type de milieux naturels.

 

 
La notice est désormais disponible en version imprimée dans les mairies du territoire et est également disponible en version numérique   sur le site du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc dans la rubrique "Publications / SAGE : zones humides".

Territoire du pays de Saint-Brieuc : population municipale des communes au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le territoire du pays de Saint-Brieuc compte 223 868 habitants*.
Mieux prendre en compte les zones humides dans les projets d'aménagement
Les zones humides sont parfois mal identifiées ou insuffisamment intégrées dans les projets d’aménagement et d’urbanisme. Pourtant, elles jouent un rôle essentiel pour la biodiversité, la qualité de l'eau, la prévention des inondations et le maintien d'une ressource en eau.
SCOT du pays de Saint-Brieuc : le SCOT approuvé le 7 février 2025 est entré en vigueur
les Elus du Comité syndical ont approuvé, à l’unanimité, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025. Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est désormais exécutoire depuis le 12 avril 2025.
Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025
Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT
La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ».

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