Pays Saint Brieuc - contrat de partenariat

Le territoire du Pôle d'Equilibre Les instances, le fonctionnement Le Syndicat mixte Le Pays de Saint Brieuc recrute

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation

La gouvernance du SCOT 2015 en vigueur Le territoire du SCOT 2015 en vigueur Les documents du SCOT en vigueur Les enjeux du SCOT 2015 La stratégie du SCOT 2015 Le SCOT 2015 et les communes La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

Publications Délibérations Décisions SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : Porter à connaissance Etat SCOT : dossier de concertation SCOT : documents d'informations SCOT : documents approuvés et exécutoires SCOT : occupation des sols SCOT : cartothèque SIG de Pays : documentation Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2022-2024 SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes SAGE : compte-rendus CLE SAGE : délibérations de la CLE Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc

Publications

Syndicat Mixte de la Baie

de Saint-Brieuc

Centre Inter Administratif

Bâtiment B - 2e étage

5 rue du 71e RI - CS 40532

22035 SAINT BRIEUC

Tél : 02 96 58 08 08

concertation SAGE éolien SCOT subventions Baie 2027 Conseil de développement élaboration algues vertes PLU publications Zones Humides Grenelle Pays touristique

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Depuis juillet 2019 : 33 projets ont reçu un avis favorable au titre du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint-Brieuc

Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat.

Le comité de programmation a donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces projets :

Fiche Action du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint Brieuc	Intitulé du projet	Type de fonds Date de CUP
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Aménagement du centre bourg – Commune de Landéhe	Fonds Région CUP du 19 juillet 2019
FONDS REGION FA 1.3 Favoriser les actions en faveur de la biodiversité et de la ressource en eau	Maison de la Terre – KERVAL	Fonds Région CUP du 10 juillet 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Aménagement du centre bourg – Commune de Noyal	Fonds Région CUP du 19 juillet 2019
FONDS FEADER-Leader FA 4 Faciliter l’accès au territoire	Mobilités douces et acquisitions de vélos électriques– JUGON LES LACS Commune nouvelle	Fonds FEADER LEADER CUP du 10 juillet 2019
FONDS ITI-FEDER FA 1.2.1 Favoriser le développement des pratiques et cultures numérique	Acquisition d’équipements numériques dans le cadre de la reconstruction de l’école Jean Nicolas – Ville de Saint-Brieuc	Fonds ITI FEADER CUP du 10 juillet 2019
FONDS FEADER-Leader FA 3 Renforcer le social et l’accès aux services essentiels	Café Théâtre – Les Ballons Rouges	Fonds FEADER Leader CUP du 10 juillet 2019
FONDS FEADER-Leader FA 7 Développer les coopérations nationales et transnationales entre programme Leader	Phase opérationnelle – Projet de coopération produits alimentaires locaux – Pays de Saint-Brieuc	Fonds FEADER -Leader et fonds Région CUPdu 10 juillet 2019
FONDS FEADER-Leader FA 5 Structurer et promouvoir les filières et les ressources locales FONDS REGION FA 2.2 - Affirmer lavocation touristique du territoir	Parcours scénographique – TRAVAUX - Syndicat Mixte Haras de Lamballe	Fonds FEADER -Leader CUPdu 10 juillet 2019
FONDS ITI-FEDER FA 3.2.1 Réhabilitation thermique des logements sociaux	Parcours scénographique – Animation- Syndicat Mixte Haras de Lamballe	Fonds ITI-FEDER CUP du 10 juillet 2019
FONDS ITI-FEDER FA 3.2.1Réhabilitation thermique des logements sociaux	Réhabilitation thermique 8 pavillons à Lanrelas - Côtes d’Armor Habitat	Fonds ITI-FEDER CUP du 10 juillet 2019
FONDS REGION FA 2.2 - Affirmer la vocation touristique du territoir	Aménagement du GR 34 Dahouët - Lamballe Terre et Mer	Fonds Région CUP 19 septembre 2019
FONDS FEADER-Leader FA 1 Accompagner le vieillissement	Création de logements adaptés séniors – Commune de Saint-Julien	Fonds FEADER -Leader CUP du 19 septembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Aménagement du centre bourg – Commune de Trébry	Fonds Région CUP 19 septembre 2019
FONDS REGION FA 3.1 Renforcer l’attractivité des centralités urbaines en lien avec l’arrivée de la LGV	Pôle ressources jeunesse – Commune de Saint-Brieuc	Fonds Région CUP 19 septembre 2019
FONDS REGION FA 1.4 Gares, transports, covoiturage, accessibilité et liaisons douces	Construction Maison du Vélo – Saint-Brieuc Armor Agglomération	Fonds Région CUP 19 septembre 2019
FONDS ITI-FEDER FA 3.1.1 Soutenir le développement des capacités de production et distribution des énergies renouvelables	Photovoltaïque Maison du Vélo – Saint-Brieuc Armor Agglomération	Fonds ITI-FEDER CUP du 10 septembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Aménagement du bourg – Tranche 2 – Commune de Saint-Alban	Fonds Région CUP 19 septembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Aménagements publics – Commune de Lanfains	Fonds région CUP 14 novembre 2019
FONDS FEADER-Leader FA 4 Faciliter l’accès au territoire	Mise en place d’un service de transport pour séniors – Domi’tub – Saint-Brieuc Armor Agglomération	Fonds FEADER-Leader CUP 14 novembre 2019
FONDS ITI-FEDER FA 3.1.1 Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables	Micro-centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation au Centre Inter Administratif – Saint-Brieuc Armor Agglomération	Fonds ITI-FEDER CUP 14 novembre 2019
FONDS FEADER-Leader FA 4 Faciliter l’accès au territoire FONDS REGION FA 1.4 : Mobilités : Gares, transports, covoiturage, accessibilité et liaisons douces	Acquisition de véhicules en auto-partage – Commune de Ploeuc-L’Hermitage	Fonds FEADER - Leader et fonds région CUP du 14 novembre 2019
FONDS ITI-FEDER FA 1.2.1 Favoriser le développement des pratiques et cultures numériques	Campus connecté – Centre Hospitalier Saint-Brieuc	Fonds ITI-FEDER CUP 14 novembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Extension de la garderie Courtil des Mômes – Commune de Plaine-Haute	Fonds région CUP 14 novembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs,centres villages	Aménagement du centre bourg Phase 2 – Pont Goury – Commune de Ploeuc-L’Hermitage	Fonds région CUP 14 novembre 2019
FONDS REGION FA 3.3 Appui à la reconversion en centralité	Transformation de l’ancien salon de coiffure en logement social – Commune de Plédélia	Fonds région CUP 14 novembre 2019
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres village	Sécurisation de la RD 14 en traversée d’agglomération – Commune de Penguily	Fonds région CUP 14 novembre 2019
FONDS REGION FA 1.3 : favoriser les actions en faveur de la biodiversité	Maison de pêche – Saint-Brieuc Armor Agglomération	Fonds Région CUP 18 février 2020
FONDS ITI-FEDER FA 3.2.1Réhabilitation énergétique du parc de logement social	Réhabilitation thermique de logements sociaux Lamballe - Maroué Côtes d’Armor Habitat	Fonds ITI-FEDER CUP 18 février 2020
FONDS REGION FA 3.2 Aménagement des centre-bourgs et centre-villages	La récré du futur - Commune de Plénée Jugon	Fonds Région CUP 18 février 2020
FONDS REGION FA 2.3 Usages du numérique	Création d’une application numérique – bois de Plédran - Commune de Plédran	Fonds Région CUP 18 février 2020
FONDS ITI-FEDER FA 1.2.1 favoriser le développement des pratiques et cultures numériques	Montgolfières expérience – création d’un musée immersif - Entreprise CAVOK&CO	Fonds ITI-FEDER CUP 18 février 2020
FONDS FEADER-Leader FA 5 structurer et promouvoir les filières et les ressources locales	Développement de produits de consommation biologiques et locaux - SARL SKIANT VA	Fonds FEADER-LEADER CUP 18 février 2020

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.

Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.

Consulter le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc

Vous avez un projet ?

Contactez le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08

Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024

Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

Elaboration du SCOT : La concertation autour du projet se poursuit...

Dans le prolongement des actions mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc, la concertation continue en cette fin d'année 2023.

Elaboration du SCOT : 80 participants à la dernière réunion publique consacrée au bilan de la concertation

Le 08 novembre dernier, la 7ème et dernière réunion publique sur le SCOT a réuni 80 participants, à Plédran. Au programme de la rencontre : bilan des actions de concertation mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du futur SCOT et synthèse de l'ensemble des observations exprimées par les habitants et les acteurs locaux, et les réponses apportées par le projet de SCOT.

Elaboration du SCOT : rendez-vous le mercredi 08 novembre 2023 pour échanger sur le bilan de la concertation

« Quel bilan de la concertation autour du projet de SCOT ?" Une dernière réunion publique est organisée le mercredi 08 novembre 2023, à Plédran (salle Horizon), de 18h30 à 20h30, pour échanger sur le bilan des actions de concertation engagées depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT.

Elaboration du SCOT : Cet automne, l'exposition poursuit sa tournée sur le territoire...

Dans le cadre de la concertation autour de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, une exposition tourne dans les mairies et sièges des EPCI du territoire depuis juin 2022.

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