PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

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Le nouveau contrat de partenariat

Après une année 2017 consacrée à la revoyure des fonds régionaux, le nouveau contrat de partenariat a été approuvé en décembre dernier par la Région Bretagne, le Pays de Saint-Brieuc, les EPCI Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer, et le Conseil de Développement

Sur la période 2017-2020, ce sont 9,6M€ de fonds régionaux qui sont dédiés au soutien des projets locaux de développement, autour des thématiques variées comme les mobilités, la transition énergétique, le renforcement des centralités etc…

Parmi les nouveautés de ce contrat, deux nouvelles fiches-actions font leur apparition :

-          Le soutien  à l’économie circulaire :

  • Innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles innovantes visant à améliorer ou développer l’éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets
  • Projets d’économie circulaire en lien avec l’alimentation (dont notamment outil mobile de transformation agricole, lutte contre le gaspillage alimentaire

-          Le renforcement des centralités urbaines en lien avec l’arrivée de la Ligne Grande Vitesse :

  • Projets d’immobilier tertiaire : études de faisabilité, études des sols, études de dépollution, études de remise en état des terrains, démolitions des bâtiments, portages fonciers, travaux
  • Opération de développement de l’’habitat et du cadre de vie (aménagements d’espaces publics, habitat social, accompagnement d’OPAH)
  • Projets visant le développement des mobilités douces et favorisant les connexions ville/gare
  • ….

 

A noter : les particuliers et entreprises ne sont pas éligibles au dispositif du contrat de partenariat

Pour plus d’informations, consultez les priorités et fiches-actions du contrat de partenariat ou rendez-vous dans la rubrique « Subventions »

Vous avez un projet ?

ð  Contactez le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08   / Alexandra Billé : a.bille@pays-de-saintbrieuc.org



Le nouveau contrat de partenariat
Après une année 2017 consacrée à la revoyure des fonds régionaux, le nouveau contrat de partenariat a été approuvé en décembre dernier par la Région Bretagne, le Pays de Saint-Brieuc, les EPCI Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer, et le Conseil de Développement
Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :13 projets ont reçu un avis favorable au titre du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint-Brieuc
Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 31 janvier dernier.
Signature du Contrat de Baie 2017 - 2021
Ce contrat unique plurithématique à l'échelle de la Baie a été signé le 16 janvier 2018 au GAEC de la Ville Volette à Yffiniac, en présence de M. le Préfet de Région et de M. le Préfet de Département.
Décembre 2017 : 5 projets ont reçu un avis favorable au titre du contrat de partenariat Europe Région Pays de St Brieuc
Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 12 décembre dernier.
SCOT : occupation des sols du Pays de Saint-Brieuc : en 2012, 960 m² de surface artificialisée par habitant
Courant 2017, le PETR du Pays de Saint-Brieuc a produit une occupation des sols (OCS) sur l’ensemble des territoires du SCOT du Pays de Saint-Brieuc et du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc. Pour le SCOT, l’objectif principal de l’occupation des sols est l’analyse quantitative et qualitative de la consommation des espaces agricoles et naturels du territoire.

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