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Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc : 4 projets Habitat ont reçu un avis favorable

Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 05 Avril dernier.
Ce comité de programmation, qui était le premier en région Bretagne dédié aux projets « Habitat » du territoire, s’est déroulé en présence d’une partie des bailleurs sociaux du territoire.

Après une présentation du logement social par l’Association Régionale des Organismes HLM de Bretagne, le comité de programmation a échangé sur les modalités d’intervention financières de ces projets :

-          Mobilisation des fonds européens ITI FEDER sur la rénovation énergétique des logements sociaux 

-          Mobilisation des fonds régionaux pour les autres projets relatifs à l’habitat et selon une bonification liée à la prise en compte des publics cibles : jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap.

 

Le comité de programmation a donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces 4 projets :

  • Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Brizeux à Plérin – Cotes d’Armor Habitat
  • Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Sémard à Plérin – Cotes d’Armor Habitat
  • Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Castelnau à Erquy – Les Foyers
  • Acquisition Amélioration Logements sociaux Monastère de Montbareil à Saint-Brieuc – Terre et Baie Habitat

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.

Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.

Consulter le contrat de  partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc 

 

 

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Contacter le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08


Prenez date : 1er octobre, « la participation : une opportunité de développement pour les territoires »
Projet de territoire, implantation d'une usine, d'une éolienne, d'un équipement, vie d’un quartier, nouvel usage d’un espace public... Dans un contexte d'aspiration croissante de chacun.e à agir sur son quotidien et pour le collectif, la participation de la population et de la société civile organisée est un élément indispensable d'une action publique locale renouvelée et de qualité dans cette période de recompositions territoriales.
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Appel à projet à destination des entreprises et associations
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Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 12 mai dernier.
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