PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Mise en oeuvre du 6ème Programme d'Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : possibilité de dérogation à la règle générale sur le bassin de la baie de Saint-Brieuc

L’arrêté établissant le 6ème Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne est entré en vigueur le 1er septembre 2018. Cet arrêté prévoit des possibilités de dérogation sur le territoire du SAGE de la Baiue de Saint Brieuc.

Cet arrêté régional stipule dans son article 3.3 que "l'implantation d'une bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 5 mètres est obligatoire en bordure de la totalité des cours d'eau permanents ou intermittents, référencés dans les inventaires départementaux partagés et validés, mis en ligne sur les sites internet des services de l'Etat." Son article 7.1, s'appliquant sur le bassin de la baie, impose le maintien de l'enherbement existant sur une bande de 10 mètres le long de ces mêmes cours d'eau.

 

Il prévoit la possibilité de déroger à cette règle générale sur le bassin de la baie de Saint-Brieuc

 

EN SAVOIR PLUS



Mise en oeuvre du 6ème Programme d'Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : possibilité de dérogation à la règle générale sur le bassin de la baie de Saint-Brieuc
L’arrêté établissant le 6ème Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne est entré en vigueur le 1er septembre 2018. Cet arrêté prévoit des possibilités de dérogation sur le territoire du SAGE de la Baiue de Saint Brieuc.
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Signature d’une convention actant le partenariat entre les 4 intercommunalités partageant des frontières autour de la Baie de Saint-Brieuc, soit 300 000 habitants, pour un développement touristique ambitieux et partagé.
Vers un nouveau SCoT à l’échelle du Pays de Saint-Brieuc
Dans la perspective de l'élaboration d'un nouveau SCot sur son territoire, le Pays de Saint Brieuc a organisé le 28 novembre 2018 un séminaire intitulé "Vers un SCoT fédérateur"

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