Un nouveau contexte

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie de St-Brieuc, après 7 années d’élaboration, a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 soit quelques jours après la promulgation de la loi « MAPTAM ».

Ces deux textes auront des conséquences importantes pour les intercommunalités de la Baie de Saint Brieuc, particulièrement en ce qui concerne le domaine de l’eau, compte tenu des nouvelles compétences que la loi MAPTAM attribue à ces dernières en matière de gestion de l’eau et des objectifs ambitieux du SAGE pour la reconquête de nos milieux et de nos espaces aquatiques.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc, établissement public de bassin et structure porteuse du SAGE de la Baie de Saint Brieuc,  a organisé un séminaire, à destination des élus du territoire de la Baie de Saint Brieuc intitulé  « La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la baie de Saint-Brieuc ?

Des interrogations légitimes

Ce séminaire, organisé sous la forme d’une conférence et d’ateliers, auxquels avaient été invités l’ensemble des maires et délégués communautaires du territoire du SAGE de la Baie de Saint Brieuc, ainsi que les membres de la Commission Locale de l'Eau, a rassemblé une centaine de personnes.

L’objectif de ce séminaire était d’informer les élus de ces nouveaux enjeux liés à la politique de l'eau, de ce en quoi ils questionnent l’organisation actuelle du territoire, ses atouts et ses faiblesses.

Les échanges qui ont émaillé la journée ont permis de souligner les inquiétudes face à ces changements mais aussi de soulever des interrogations relatives à la mise en oeuvre de la loi MAPTAM.

En effet, un certain nombre de participants ont pu exprimer à l'occasion des ateliers qui ont cloturés la journée leurs attentes et inquiétudes quant à la mise en place de la GEMAPI :

- Les nouvelles responsabilités, importantes, confiées aux Collectivités Territoriales et aux EPCI par la loi qui peuvent induire des mobilisations de fonds financiers importants;

- Le délai induit par la loi pour assumer ces responsabilités à savoir 14 mois (soit avant le 1^er janvier 2016). Ce délai est court et  semble souligner une forme de précipitation, avec des actions sur lesquelles l’Etat lui-même ne s’était pas engagé, dans un contexte incertain où le changement climatique (et tout particulièrement en matière d’inondations) peut avoir des effets importants, et par conséquent entrainer des montées en charges financières incontrôlées.

- Les risques juridiques et financiers liés à l'exercise de nouvelles compétences prévues par la loi, qui peuvent d’ailleurs constituer des freins aux « bonnes volontés » des territoires et conduire à des ambitions revues à la baisse.

Cette journée a donné une première approche de la loi; son succès a également permis de mesurer le besoin d'information des élus sur les tenants et aboutissants de cette dernière.

La nécessité de poursuivre le travail engagé à travers ce séminaire est indispensable; l'apport d'autres regards et analyses sur la loi, la diffusion d' informations complémentaires, devra permettre de répondre aux problématiques soulevées et ainsi permettre à chaque collectivité d'appliquer au mieux cette nouvelle politique territoriale de l’eau.

Retrouvez les présentations projetées durant le séminaire:

- Télécharger la présentation du SAGE de la Baie de Saint Brieuc  

- Télécharger la présentation sur l'évolution de la politique des bassins versants 

Télécharger la présentation de Maître P. Marc sur la loi MAPTAM et la compétence GEMAPI