|
Séminaire sur le SAGE et le bloc de compétence GEMAPI le 17 10 2014 salle Horizon à Plédran | Afin d’informer les élus du territoire de la baie de St-Brieuc des enjeux de la mise en œuvre du SAGE et de la loi la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM », un séminaire intitulé « La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la baie de Saint-Brieuc ?» se tiendra le 17 octobre 2014 à la salle Horizon à Plédran.
| Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie de St-Brieuc, après sept années d’élaboration, a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 soit quelques jours après la promulgation de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM ».
Ces deux textes auront des conséquences importantes pour nos communes et intercommunalités, compte-tenu des nouvelles compétences que la loi MAPTAM leur attribue en matière de gestion des milieux aquatiques ainsi que du rôle essentiel qu’elles auront à jouer pour atteindre les objectifs du SAGE concernant les eaux de notre territoire.
Afin d’informer les élus du territoire de la baie de St-Brieuc de ces enjeux, nous avons l’honneur de vous inviter à un séminaire intitulé « La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la baie de Saint-Brieuc ? » qui se tiendra le :
Vendredi 17 octobre (9h00 – 17h00)
à la salle Horizon à Plédran
| |
|
|
Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
|
|
Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
|
|
|