PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

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Révision du SCOT : avancement du projet

Le projet de SCOT comprenant un Document d’Aménagement Commercial (DAC) a été arrêté par les Membres du Comité syndical le 29 novembre 2013. Ce projet a été transmis, pour consultation, aux Personnes Publiques Associées (PPA) en décembre 2013.

Les avis des PPA seront examinés par le Comité de pilotage dont les Membres seront désignés après l’installation du nouveau Comité Syndical, prévue d’ici la fin juin.

Conformément à l’article L.122-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l’objet d’une enquête publique dont les modalités sont définies par le Code de l’Environnement. Menée par une Commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif, l’enquête publique a pour objet d’informer le public (particuliers, entreprises, associations...) et de recueillir son avis sur le projet de SCOT arrêté afin d’éclairer les décisions des élus du Pays de Saint-Brieuc. Les observations et propositions du public et des commissaires enquêteurs seront examinées par les élus avant l’approbation finale du SCOT.

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable au siège du Syndicat Mixte et dans les 63 mairies des Communes du Pays de Saint-Brieuc et téléchargeable sur ce site – rubrique « Publications ». Les dates de l’enquête publique seront fixées par la nouvelle assemblée. Pour connaître les modalités de l’enquête publique (dates, lieux de permanence…) et pour suivre l’avancement de la révision, inscrivez-vous à notre newsletter :

 


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