PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Révision du SCOT : avancement du projet

Le projet de SCOT comprenant un Document d’Aménagement Commercial (DAC) a été arrêté par les Membres du Comité syndical le 29 novembre 2013. Ce projet a été transmis, pour consultation, aux Personnes Publiques Associées (PPA) en décembre 2013.

Les avis des PPA seront examinés par le Comité de pilotage dont les Membres seront désignés après l’installation du nouveau Comité Syndical, prévue d’ici la fin juin.

Conformément à l’article L.122-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l’objet d’une enquête publique dont les modalités sont définies par le Code de l’Environnement. Menée par une Commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif, l’enquête publique a pour objet d’informer le public (particuliers, entreprises, associations...) et de recueillir son avis sur le projet de SCOT arrêté afin d’éclairer les décisions des élus du Pays de Saint-Brieuc. Les observations et propositions du public et des commissaires enquêteurs seront examinées par les élus avant l’approbation finale du SCOT.

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable au siège du Syndicat Mixte et dans les 63 mairies des Communes du Pays de Saint-Brieuc et téléchargeable sur ce site – rubrique « Publications ». Les dates de l’enquête publique seront fixées par la nouvelle assemblée. Pour connaître les modalités de l’enquête publique (dates, lieux de permanence…) et pour suivre l’avancement de la révision, inscrivez-vous à notre newsletter :

 


Inscription newsletter


Révision du SCOT : avancement du projet
Le projet de SCOT comprenant un Document d’Aménagement Commercial (DAC) a été arrêté par les Membres du Comité syndical le 29 novembre 2013. Ce projet a été transmis, pour consultation, aux Personnes Publiques Associées (PPA) en décembre 2013.
SAGE: Evaluation du Plan de lutte contre les algues vertes
LE Comité de Pilotage Régional du Plan de Lutte contre les Algues Vertes a analysé la mise en œuvre de la charte de la Baie de Saint Brieuc.
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc devient Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
Le SAGE de la baie de Saint-Brieuc étant entré dans sa phase de mise en œuvre, le Syndicat Mixte a été reconnu, par arrêté de M. le Préfet coordinateur de bassin en date du 16 mai 2014, Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur son périmètre d’intervention.
Tourisme : Le nouveau site de rando 100% Bretagne !
Envie de partir sur les sentiers bretons ? Le site Rando Bretagne vous propose une sélection d'idées, de parcours et de services constamment étoffée, pour toutes vos randonnées
Lancement de la Destination touristique « Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps »
Randonnée, gastronomie, nautisme, Opération Grand Site ou encore éolien en mer : voici quelques projets sur lesquels s'appuyer pour valoriser et mieux faire connaître la nouvelle Destination touristique de Bretagne “Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps”, lancée le vendredi 7 mars 2014 à Saint-Brieuc par le Conseil régional, représenté par Maria Vadillo, Vice-Présidente en charge du tourisme et du patrimoine.

Pages