PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT : bilan de la concertation

En application de l'article L.300-2 du Code de l’Urbanisme relatif à la concertation, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc a associé pendant toute la durée de la révision du SCOT (avant arrêt), les élus, les habitants, les associations et les acteurs locaux. Le bilan de cette concertation a été arrêté, à l'unanimité, par le Comité syndical, le 29 novembre dernier.

En s’engageant dans une démarche de concertation forte, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc entendait témoigner de sa volonté de permettre la diffusion de l’information liée au SCOT sur l’ensemble du territoire, de favoriser l’expression des attentes et des aspirations des habitants, de débattre du projet et de le construire avec la population, de recueillir les avis et remarques des acteurs locaux et de sensibiliser l’ensemble de la population aux enjeux du territoire.

Concertation avec les habitants, les associations agréées et les partenaires :

 2 réunions publiques : le 28 novembre 2012 et le 18 avril 2013
 2 expositions itinérantes sur le territoire entre février et avril 2013 et entre juin et octobre 2013
 Mise à disposition du public d'un dossier de concertation comunale dans les 64 mairies du Pays de Saint-Brieuc
 le site Internet du Pays de Saint-Brieuc : rubriques, actualités et inscription à la newsletter
 14 associations agréées de protection de l'environnement associées au projet

 

Concertation avec le Conseil de Développement du Pays de Saint-Brieuc :

 associé au comité de pilotage
 Membres invités aux réunions publiques et colloques thématiques et destinataires des lettres d'informations et des newsletters
 rencontres des Membres du Conseil de Développement et du groupe de travail "SCOT"
 3 contributions officielles du Conseil de Développement sur le projet

 

Concertation avec les Elus et Techniciens des communes et des EPCI :

 plusieurs réunions et entretiens avec les Présidents des 7 EPCI
 plusieurs réunions avec les Maires, Adjoints à l'urbanisme et Conseillers municipaux aux différentes phases de la procédure (diagnostic, rédaction du PADD, rédaction du DOO)
 tables rondes thématiques, réunions techniques et rencontres des Secrétaires généraux et DGS des Communes et des EPCI
 5 éditions de "La Lettre", lettre d'informations du SCOT imprimée en 1 500 exemplaires
 7 newsletters (bulletin d'informations électronique) diffusés à 1 800 abonnés
 2 colloques thématiques : "Climat / Energie" en juin 2012 et "Aménagement numérique" en avril 2013

 

 Concertation avec les Personnes Publiques Associées :

 4 rencontres avec les PPA
 saisies pour avis et observations sur les documents provisoires
 destinataires des lettres d'informations et des newsletters
 invitées aux réunions publiques


Toutes les modalités de la concertation, fixées par le Comité syndical (délibération du 10 juin 2011 complétée par délibération du 18 novembre 2011), ont été mises en œuvre pour répondre aux objectifs de la concertation et permettre ainsi à la population, aux associations agréées, acteurs locaux et aux élus de recevoir une information régulière sur l’avancement des travaux et le contenu du projet et d’y apporter leurs contributions. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc prend largement en compte ces remarques et propositions.

> en savoir plus sur la concertation

 

SAGE: Arrêté préfectoral d'approbation du SAGE de la baie de Saint-Brieuc
Suite à l'adoption par la Commission Locale de l’Eau du 6 décembre 2013 des documents du SAGE de la baie de Saint-Brieuc consécutif à l'enquête publique, l'arrêté préfectoral d'approbation a été pris le 30 janvier 2014. Cet arrêté marque l'aboutissement de travaux débutés en 2006
Révision du SCOT : publication de la nouvelle édition de la Lettre du SCOT
Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Le projet est entré dans une phase administrative, pour une approbation à l'automne 2014.
Révision du SCOT : le SCOT du Pays de Saint-Brieuc est arrêté
Les Membres du Comité syndical ont voté, le 29 novembre dernier, l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc.
Tourisme : Appel à projet « Pour un tourisme des 4 saisons »
L’acte 2 du Schéma Régional du Tourisme a, parmi ses objectifs, celui de « Faire de la Bretagne une Destination attractive de Tourisme des 4 saisons ». C’est dans ce cadre que le Conseil Régional de Bretagne lance un nouvel appel à projet « Pour un tourisme des 4 saisons ».
Révision du SCOT : bilan de la concertation
En application de l'article L.300-2 du Code de l’Urbanisme relatif à la concertation, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc a associé pendant toute la durée de la révision du SCOT (avant arrêt), les élus, les habitants, les associations et les acteurs locaux. Le bilan de cette concertation a été arrêté, à l'unanimité, par le Comité syndical, le 29 novembre dernier.

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