PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Pays de Saint-Brieuc : modification des statuts du Syndicat Mixte

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du pays de Saint-Brieuc a été publié le 30 janvier 2012. Le Syndicat Mixte devient un syndicat mixte fermé regroupant uniquement des établissements publics de coopération intercommunale.


Constituent le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc :

- Saint-Brieuc Agglomération

- Lamballe Communauté

- La Communauté de communes « Centre Armor Puissance 4

- La Communauté de communes « Côte de Penthièvre »

- La Communauté de communes du pays de Moncontour

- Quintin Communauté

- La Communauté de communes du Sud Goëlo

Le Département des Côtes d’Armor, la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre des métiers et de l’artisanat demeurent associés aux travaux du Syndicat Mixte et siègent au Comité syndical et au bureau en qualité de membres associés au même titre que le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil de Développement. La Commission Locale de l’Eau devient, également, membre associé au bureau et au comité syndical.

> consulter l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2012 portant statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc



Pays de Saint-Brieuc : modification des statuts du Syndicat Mixte

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du pays de Saint-Brieuc a été publié le 30 janvier 2012. Le Syndicat Mixte devient un syndicat mixte fermé regroupant uniquement des établissements publics de coopération intercommunale.

SCOT : la 1ère Lettre de la révision du SCOT est publiée

Dans le cadre de la concertation autour de la révision du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc propose une lettre d’information à parution semestrielle, destinée à la population.

Le tableau de bord économique du pays de Saint-Brieuc du 2ème trimestre 2011 est publié

Ce tableau de bord économique est établi par Côtes d’Armor Développement en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Côtes d’Armor Tourisme.

Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.

Conseil de développement : Contribution à la réflexion sur l'aménagement commercial dans le pays de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la révision de son Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc a engagé une réflexion sur l’aménagement commercial. Le Conseil de développement, conscient de l’importance de cette thématique pour le territoire, a décidé d’y contribuer.


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