PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Tourisme : les aides aux porteurs de projet en 2011

En 2011, différents dispositifs d’aides financières publiques existent pour soutenir et accompagner les porteurs de projets publics et privés : aides au conseil, à l’investissement, ou encore au développement, .... Ces aides sont listées ci-dessous. N’hésitez pas à contacter le Pays Touristique pour obtenir plus de renseignements.

Les subventions de l'Europe - le dispositif 311 du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Pour quoi ?

Pour maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi dans les zones rurales.

L’idée est de permettre aux exploitations agricoles de se diversifier en créant des activités de service assurant de nouvelles sources de revenus pour les ménages, complémentaires aux revenus provenant des activités agricoles.

Pour qui ?

Seuls les membres d’un « ménage agricole » sont éligibles à cette mesure, c’est-à-dire toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles). Si un membre du ménage agricole est une personne morale ou d’un groupement de personnes morales, il doit exercer une activité agricole sur l’exploitation au moment de la demande de soutien.

 Pour quelles opérations ?

- la création ou la modernisation d’un local de vente directe de produits agricoles provenant majoritairement de l’exploitation agricole

- la création de nouvelles capacités d’hébergement (meublés touristiques, gîtes rural, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ...)

- la création de tables d’hôtes et de fermes auberges

- la création d’équipements d’accueil de type social (activités thérapeutiques, personnes âgées, public en insertion, ...)

- la création d’équipement ou infrastructures de loisir (centre équestre hors élevage, parc ludique, ...) ou d’accueil pédagogique (accueil à la ferme, activités d’artisanat, activités culturelles, ...)

- la création de pension pour animaux domestiques (pension pour chevaux inclus)

- les actions de communication marchande (stratégique) liées à des produits de diversification non-agricole

Où ?

En Bretagne

Quel financement ?

Les aides FEADER sont toujours couplées à un complément d’aide publique (Etat, Région, Département…). Le taux d’aide est donc fonction du cofinancement obtenu et ne peut excéder :

- 40% pour les investissements matériel (soit : 40% FEADER + 40% aide publique au maximum*)

- 25% pour les investissements immatériels (soit 25% FEADER + 25% aide publique au maximum*)

Le coût éligible de certains projets est plafonné.

*Il est rappelé que la limite en matière de financements publics – tous financeurs publics confondus – est de 60 % de l’assiette pour les dépenses matérielles et 80 % pour les dépenses immatérielles.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien pour consulter le site Internet des programmes européens en Bretagne : http://www.europe-en-bretagne.eu/index.php/fre/Projet/Recherche-par-fonds/FEADER


 

Les subventions de l'ADEME

Pour quoi ?

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise des Energies (ADEME) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADEME participe au financement de projets (allant de la recherche à la mise en œuvre), dans les domaines suivants :

- la gestion des déchets,

- la préservation des sols,

- l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,

- la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Pour qui ?

Les acteurs privés et publics du tourisme.

Pour quelles opérations ?

- des aides à la décision : pré-diagnostics, conseils d'orientation, diagnostics, études préalables ;

- des aides à l’accompagnement : management environnemental, sensibilisation des usagers, formation des professionnels, bilan carbone et étude d’impact Co² ;

- des aides à l'investissement : rénovation de bâtiments en basse consommation ou passif, soutien aux opérations innovantes en matière de qualité environnementale, solaire thermique, solaire photovoltaïque, opération de gestion collective des déchets.

Où ?

En Bretagne

Quel financement ?

Financement propre à chaque opération. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Pays Touristique

Des kits de communication (sticker, chevalet, affiche, accroche-porte, ...) sur les éco gestes sont remis gracieusement aux hébergements touristiques.

 

Les subventions de la Région Bretagne

Pour quoi ?

L’accompagnement par le Conseil Régional des acteurs du tourisme privés, publics et associatifs pour la modernisation de l’offre repose sur plusieurs objectifs conjoints :

- améliorer l’attractivité et les performances des entreprises touristiques,

- enrichir la qualité des services touristiques et de l’accueil,

- contribuer à l’aménagement équilibré du territoire,

- consolider l’économie touristique régionale et ses emplois.

Pour qui ?

Les acteurs publics, privés et associatifs du tourime

Pour quelles opérations ?

- des audits « Qualité tourisme », Ecolabel ou certification environnementale ;

- la transmission des entreprises hôtelières (à travers le dispositif ORATEL) et de campings ;

- des diagnostics-évaluation pour la mise aux normes sécurité-incendie et accessibilité des structures du tourisme associatif ;

- la création et la modernisation des offices de tourisme et syndicats d’initiative ouverts à l’année dans les Communes du Patrimoine Rural et les Petites Cités de Caractères ;

- la création d’hôtel en Bretagne intérieure (soit les territoires des communes non concernées par la Loi Littoral du 3 janvier 1986 (à l’exception des îles) et non couverts par l’agglomération rennaise ;

- la modernisation d’hôtels engagée dans un délai de 30 mois après acquisition ;

- la modernisation des campings engagée dans un délai de 30 mois après acquisition ;

- la réalisation d’équipements de loisirs dans l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air ;

- des mises en accessibilité dans les centres de vacances, les villages vacances, les auberges de jeunesse et les centres nautiques sur l’ensemble du territoire breton ;

- la création de gîte d’étape et de relais rando le long des itinéraires du Schéma régional véloroutes voies vertes ;

- la création ou la modernisation d’équipements de loisirs à caractère structurant et / ou innovant sur l’ensemble du territoire breton ;

- la mise aux normes sécurité-incendie et accessibilité dans les hôtels classés et hôtellerie de plein air classés une étoile minimum sur l’ensemble du territoire breton.

Quel financement ?

Financement propre à chaque opération. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Pays Touristique.

 

 

Les subventions du Conseil Général

Pour quoi ?

Privilégier les projets d’investissement qui vont plus loin dans le sens du développement durable et de favoriser un rééquilibrage de l’offre touristique vers l’intérieur.

Pour qui ?

Les acteurs publics, privés et associatifs du tourisme

Pour quelles opérations ?

- la création et la modernisation des gîtes,

- la création et la modernisation de gîtes d’étape,

- la création et la modernisation de chambre d’hôtes,

- la modernisation de campings.

Quels critères à prendre en compte ?

Une grille de critères d’éco-conditionnalité.

Quel financement ?

Financement propre à chaque opération. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Pays Touristique au 02.96.58.08.08 ou alix.tourisme@pays-de-saintbrieuc.org


SCOT: Territoires et biodiversité: Des enjeux aux conséquences pour les SCOT et PLU…

A l’occasion de la préparation de la révision du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc engage des réflexions sur les nouveaux enjeux qui devront être pris en compte dans le SCOT et les PLU. Depuis les lois Grenelle, la biodiversité constitue une problématique obligatoire à aborder dans les documents d’urbanisme. Ceci passera notamment par la constitution de trames vertes et bleues et le maintien de liaisons écologiques.

Tourisme : les aides aux porteurs de projet en 2011
En 2011, différents dispositifs d’aides financières publiques existent pour soutenir et accompagner les porteurs de projets publics et privés : aides au conseil, à l’investissement, ou encore au développement, .... Ces aides sont listées ci-dessous. N’hésitez pas à contacter le Pays Touristique pour obtenir plus de renseignements.
Tourisme : 21 hébergements Etape Rando Bretagne en Pays de Saint-Brieuc

L'étape Rando Bretagne est un accueil recommandé pour les touristes à pied, à vélo, à cheval.

Des hébergements à la nuitée, tous labels confondus, gîtes d'étape ou de groupe, hôtels, campings, chambres d'hôtes, auberges de jeunesse…, situés à proximité des grands itinéraires de randonnées bretons (à moins de 2 kms des itinéraires pédestres et moins de 5 kms des itinéraires équestres et à vélo), se sont engagés pour offrir des équipements et services adaptés aux touristes à pied, à vélo et à cheval : local de stockage des vélos, prairies ou boxes pour les chevaux, aire de nettoyage, lingerie, transport des bagages, restauration appropriée, information sur les itinéraires, documentation touristique….

Conseil de développement : Mesurer le développement durable... oui, mais comment ?

De plus en plus de collectivités, d’entreprises, d’associations affirment aujourd’hui s’inscrire dans le développement durable. Les citoyens sont également sollicités pour avoir des comportements éco-responsables. Mais comment mesurer la durabilité de nos actes ?

Contractualisation : 5 projets numériques soutenus par le Conseil régional
La Commission permanente du Conseil régional de Bretagne a décidé le 17 décembre dernier, sur proposition des élus du Pays de Saint-Brieuc, de soutenir financièrement la réalisation de 6 nouveaux projets, dont 5 projets numériques :

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