PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Finances : les Membres du comité syndical adoptent à l'unanimité le budget primitif 2012

Suite au débat d’orientation budgétaire, le 18 novembre dernier, les Membres du comité syndical ont voté le 15 décembre 2011, à l'unanimité, le budget primitif 2012, qui s'élève à 1 374 184 € en fonctionnement et 753 986 € en investissement.

inscription au budget primitif 2012, en plus des dépenses obligatoires, les crédits nécessaires aux actions et réflexions déjà engagées et non terminées ainsi que les crédits nécessaires pour les actions nouvelles suivantes :

mission Adminsitration générale et communication :

- déménagement et location de nouveaux bureaux
- renouvellement des équipements informatiques et téléphoniques

mission ANIMATION :

- subvention au Conseil de Développement de 29 000 €
- subvention à la Maison de l’emploi : 17 400 €
- subvention chambre de métiers pour accompagnement des artisans du bâtiment : 8 395 €

mission Pays touristique :

- campagne de fleurissement
- cavales d’automne
- actions diverses (randonnée, coquille Saint-Jacques, labels…)

mission SCOT :

- fin de l'élaboration du document d’aménagement commercial
- révision du SCOT
- mise en œuvre du dispositif de suivi du SCOT
- organisation d’un colloque sur 1 thématique

mission SAGE :

- procédure approbation du SAGE
- Développement base de données SIG et réalisation inventaire des zones humides et des espaces stratégiques
- reconduction opération charte « Jardiner au naturel »

mission Plan algues vertes :

- recrutement d’un chargé de mission volet économique et foncier du plan algues vertes
- animation relative aux changements de systèmes d’exploitation
- autres prestations extérieures

 

mission SIG de pays:

- numérisation des PLU
- numérisation graphes de voies
- acquisition licences SIG
- création d’un extranet

 

 

inscription des ressources suivantes dans le budget primitif 2012 :

le maintien au niveau de 2011 des cotisations des missions « animation et contractualisation du pays », « élaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale », « mise en œuvre du SIG de pays » et « animation du Pays touristique », 
une augmentation des cotisations statutaires de 36 100 € pour la mission « élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux », permettant la mise en œuvre du plan algues vertes, 
la création d’une participation spécifique relative à l’accompagnement du réseau artisans du bâtiment en partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat.

Dans ces conditions, les contributions statutaires des Etablissements de coopération intercommunale (EPCI) s’élèvent à :

- 65 115 € au titre de la compétence « animation du pays »

- 122 651 € au titre de la compétence « pays touristique de Saint Brieuc »

- 95 722 € au titre de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale

- 102 348 € au titre de la compétence SAGE : 58 034 € pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE – 44 314 € pour la mise en œuvre du projet territorial algues vertes.



Le tableau de bord économique du pays de Saint-Brieuc du 2ème trimestre 2011 est publié

Ce tableau de bord économique est établi par Côtes d’Armor Développement en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Côtes d’Armor Tourisme.

Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.

Finances : les Membres du comité syndical adoptent à l'unanimité le budget primitif 2012
Suite au débat d’orientation budgétaire, le 18 novembre dernier, les Membres du comité syndical ont voté le 15 décembre 2011, à l'unanimité, le budget primitif 2012, qui s'élève à 1 374 184 € en fonctionnement et 753 986 € en investissement.
Conseil de développement : Contribution à la réflexion sur l'aménagement commercial dans le pays de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la révision de son Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc a engagé une réflexion sur l’aménagement commercial. Le Conseil de développement, conscient de l’importance de cette thématique pour le territoire, a décidé d’y contribuer.

Tourisme : un prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH)

Un prêt à taux zéro va être mis en place, dès le mois d’octobre, pour financer la mise aux normes des établissements hôteliers (hôtels-bureaux et hôtels-restaurants franchisés ou indépendants), notamment pour répondre à la réforme des classements hôteliers.


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