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Le Pays de Saint Brieuc bénéficie de 2 035 000 € de crédits d'Etat dans le cadre de la convention territoriale

Le comité syndical, dans sa séance du 19 septembre 2008 a autorisé le Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc à signer la convention territoriale conclue avec l'Etat pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de projet Etat- Région 2007-2013.

Ce dispositif permet au Pays de Saint Brieuc de bénéficier, pour les 6 ans à venir, de 2 035 000 € de crédits de l'Etat pour aider le financement de projets de développement durable sur le territoire du Pays de Saint Brieuc.

Cette convention passée avec l'Etat est le pendant du contrat de pays (2006-2012), conclu avec la Région en décembre 2006.

Les crédits apportés ainsi par l'Etat seront utilisés pour aider le financement de 4 catégories de projets et une opération bien identifiée :
 les opérations exemplaires en matière d'économie d'énergie dans le logement social
 les opérations exemplaires d'économies d'énergie dans les équipements publics communaux ou intercommunaux
 des études préalables à l'urbanisation de certains espaces du pays de manière à favoriser une véritable approche environnementale de l'urbanisme
 les études nécessaires pour introduire un volet maritime dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc
 la restructuration de l'hôpital de Quintin


> consulter la convention territoriale Pays de Saint Brieuc - Etat 2007-2013
> en savoir plus sur les modalités de dépôt d'un dossier de demande de subvention



Le Pays de Saint Brieuc bénéficie de 2 035 000 € de crédits d'Etat dans le cadre de la convention territoriale
Le comité syndical, dans sa séance du 19 septembre 2008 a autorisé le Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc à signer la convention territoriale conclue avec l'Etat pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de projet Etat- Région 2007-2013.
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