PETR du Pays de Saint-Brieuc

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SAGE : Guide de production de l'enveloppe de référence Zones humides

La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a validé le guide de production de l'enveloppe de référence "zones humides" lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2007.


L'objectif de cette production est de mettre à disposition de l'ensemble des communes et communautés de communes du territoire du SAGE, une carte globale et homogène délimitant et caractérisant les secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où des précautions sont à prendre, en particulier en termes d'urbanisme.

Cette production, première phase d'une démarche générale d'inventaire des zones humides liées au réseau hydrographique, vise à préserver ces espaces fragiles conformément aux souhaits de la Commission Locale de l'Eau mais également et aux dispositions du Shéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc. 

L'enveloppe de référence à l'échelle de l'ensemble du territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc est prévue d'être achévée pour la fin 2008. Sa production est placée sous la responsabilité des maîtres d'ouvrage de programme de bassin versant.

> Consulter le guide de production de l'enveloppe de référence "zones humides"



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Validation d'un scénario d'implantations de Zones de Développement Eolien
Un scénario d'implantations des Zones de Développement Eolien (ZDE) a été approuvé, le vendredi 25 janvier 2008, par délibération du comité syndical du Pays de Saint-Brieuc.
SAGE : Guide de production de l'enveloppe de référence Zones humides
La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a validé le guide de production de l'enveloppe de référence "zones humides" lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2007.
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Le Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé à l'unamité, vendredi 25 janvier 2008, par le comité syndical.
SCOT - la commission d'enquête publique a rendu ses conclusions

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 17 septembre et le 18 octobre 2007, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc le 7 décembre 2007.


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