Syndicat Mixte de la Baie

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Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 

Le SCOT arrêté est soumis à la consultation des personnes publiques associées et sera soumis à enquête publique, dans la perspective d'une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.

L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"

 le P.A.D.D. Projet d'Aménagement et de Développement Durable - document arrêté 11.05.2007

 le D.O.G. Document d'Orientations Générales - document arrêté 11.05.2007 

 le rapport de présentation 

 l'évaluation environnementale 

 l'état initial de l'environnement

 le diagnostic du SCOT



Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 
L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT
Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.
Schéma de Cohérence Territoriale : débat sur les orientations générales
Près de 150 élus, associatifs et socio-professionnels se sont réunis le 10 octobre 2006 à Saint-Quay-Portrieux pour débattre du Schéma de Cohérence Territoriale.

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