PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 

Le SCOT arrêté est soumis à la consultation des personnes publiques associées et sera soumis à enquête publique, dans la perspective d'une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.

L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"

 le P.A.D.D. Projet d'Aménagement et de Développement Durable - document arrêté 11.05.2007

 le D.O.G. Document d'Orientations Générales - document arrêté 11.05.2007 

 le rapport de présentation 

 l'évaluation environnementale 

 l'état initial de l'environnement

 le diagnostic du SCOT



L'enquête publique sur le SCOT est terminée
L'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-brieuc s'est poursuivie avec l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre dernier. Les habitants ont été invités à prendre connaissance du projet de SCOT et à formuler leurs remarques.
Première réunion publique organisée autour du développement éolien
Le 4 juillet dernier, une cinquantaine de personnes a participé à la première réunion publique, organisée à Trébry, dans le cadre du lancement de l'élaboration du schéma de développement éolien du bassin de vie briochin.
La Commission Locale de l'Eau : assemblée plénière et nouvelle composition
La Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le jeudi 28 juin. Cette assemblée plénière a été, en particulier, l'occasion d'élire le nouveau Président de la CLE (M. Alain CADEC) et de formuler un avis sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE).
Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 
Projet de SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l'eau de janvier 1992. Élaboré puis adopté par le Comité de Bassin Loire Bretagne, il est entré en application fin 1996 par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Pages