PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Publication du rapport d'activités 2006

Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc vient de publier son rapport d'activités pour l'année 2006.

L’année 2006 a été marquée notamment par :

l’élaboration du Document d’Orientations Générales D.O.G. du Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT devant être arrêté le 30 mars prochain par le comité syndical
la mise en œuvre de la compétence « élaboration du SAGE de la Baie de Saint Brieuc »
la fin du contrat de pays Etat Région 2000 – 2006 et la signature du nouveau contrat de pays 2006 – 2012 avec la Région Bretagne
la mise en œuvre d’une nouvelle procédure budgétaire visant à rendre plus autonome et plus lisible le budget des 6 missions du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc
le lancement du site Internet du Pays de Saint Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org et de son intranet


> consulter le rapport d'activités 2006 du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc



Journées d'informations à destination des membres de la CLE
Depuis l'installation de la Commission Locale de l'Eau le22 juin 2006, des journées d'informations thématiques à destination de ses membres sont régulièrement organisées sur le territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.
Publication du rapport d'activités 2006
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc vient de publier son rapport d'activités pour l'année 2006.
L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Prolongement du dispositif ODESCA
Les financeurs de l'ODESCA que sont l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ont décidé, en décembre 2006, de prolonger le dispositif au premier semestre 2007.

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