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SCOT du pays de Saint-Brieuc : le SCOT approuvé le 7 février 2025 est entré en vigueur
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les Elus du Comité syndical ont approuvé, à l’unanimité, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025. Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est désormais exécutoire depuis le 12 avril 2025.
| L’entrée en vigueur du SCOT du pays de Saint-Brieuc a été notifiée à l’ensemble des Maires des 70 communes du territoire, aux Présidents de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer ainsi qu'à l'ensemble des personnes publiques associées.
Cette notification a été l’occasion de les informer de l’opposabilité du SCOT aux documents d’urbanisme locaux, aux opérations foncières et d’aménagements de plus de 5 000 m² de surface de plancher (notamment lotissements et ZAC), aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique, à la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN) et à certains documents de planification et de programmation, tels que les plans de mobilité, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes locaux de l’habitat (PLH)..
> en savoir plus sur le SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7 février 2025 et rendu exécutoire
> en savoir plus sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
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 Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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