Rendez-vous du 6 mars au 30 juin 2023

Autour de 7 panneaux pédagogiques, venez découvrir pendant 4 mois, les étapes du projet, les principaux enjeux issus du diagnostic territorial, les orientations stratégiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). L’exposition met également en évidence le rôle du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), document opposable juridiquement, rédigé sous forme de prescriptions qui traduisent la stratégie, fixée dans le PADD.

L’exposition est visible, du 6 mars au 30 juin 2023, aux horaires habituels d’ouverture, dans le hall du Syndicat mixte, à Saint-Brieuc, Centre Inter-Administratif – bâtiment B 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie.

Votre visite peut être également l’occasion de faire part de vos observations et de vos propositions, en les consignant dans le registre de concertation préalable, mis à disposition du public, à proximité des panneaux d’exposition du projet de SCOT.

Pour rappel : le SCOT, c'est quoi ?

C’est un document d’urbanisme qui obéit aux règles du Code de l’Urbanisme mais c’est avant tout un projet stratégique, porté par les élus locaux, prenant en compte les besoins des habitants, pour l’ensemble du territoire, avec 2 grands objectifs :
 assurer un principe d’équilibre : équilibre entre développement urbain et rural d’une part et préservation des activités agricoles et des espaces naturels d’autre part,
 assurer un principe de respect de l’environnement : sobriété foncière, maîtrise des déplacements, préservation des ressources naturelles, prévention des risques et pollutions.

Le SCOT sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques et détermine, à l’échelle du territoire des 70 communes, des objectifs à atteindre et des principes d’aménagement de l’espace, d’occupation et d’usage des sols, pour les 20 années à venir, c’est-à-dire à horizon 2040.

Ensuite, lorsque le SCOT sera approuvé et mis en application sur le territoire, les Communautés d’agglomérations et les communes vont décliner ce projet (plan) dans leurs documents d’urbanisme locaux et dans leurs politiques locales, sous formes de règles à la parcelle dans les plans locaux d’urbanisme PLU/PLUi et sous forme d’actions pour les programmes locaux de l’habitat (PLH), pour les plans de déplacements urbains (PDU) et pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

et donc, concrètement ?

Concrètement, le SCOT fixe des objectifs chiffrés, en hectares, pour chaque secteur géographique du territoire, afin de réduire la consommation de terres agricoles et de milieux naturels. Il détermine un nombre de logements à produire, dans ces secteurs, afin de répondre aux besoins des habitants. Il définit des conditions précises pour qu’un commerce puisse s’installer dans une zone commerciale.

Le SCOT détermine également des espaces dans lesquels les communes devront prévoir des aménagements piétonniers et cyclables. Il définit des principes d’aménagement pour requalifier les espaces publics favorisant la nature en ville, pour créer des espaces de fraicheur et des espaces de détente, pour déployer des équipements de recharges électriques pour les voitures et les vélos.

Quelques exemples qui montrent l’importance et le rôle que joue le SCOT dans les projets urbains et l'aménagement des communes, en fonction des besoins et des usages.

Où en sont les travaux du SCOT ?

Fin 2022, une première rédaction des principes d’aménagement et des objectifs du futur SCOT a été finalisée, par les élus du Comité de pilotage, en étroite collaboration avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, etc) et des partenaires comme les Conseils de développement, représentant la société civile.
A partir de cette première version, les travaux vont se poursuivre jusqu’à l’arrêt du projet, fixé en décembre 2023. Suivra une phase administrative, au cours de laquelle seront organisées une procédure de consultation et une enquête publique, avant l’approbation du projet de SCOT, prévue fin 2024.

Comment s'informer pour mieux comprendre les travaux et contribuer au projet ?

La concertation est organisée jusqu'à l'arrêt du projet de SCOT, soit jusqu'à décembre 2023. Dans ce cadre, la populaton est invitée à s'informer et à faire part de ses observations :
 en visitant l'exposition publique itinérante mise en place, pendant 4 mois, au siège du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc, du 6 mars au 30 juin 2023. D'autres temps d'exposition seront organisés entre juillet et décembre 2023.

 en s'informant via :
- les réunions publiques organisées aux étapes de l'élaboration du SCoT

- les actualités mises en ligne sur le compte Twitter @PAYS_SB ou Linkedin du Syndicat Mixte :

- les newsletters diffusées par le Syndicat Mixte : vous inscrire à la liste de diffusion

- le site internet du Syndicat Mixte : www.pays-de-saintbrieuc.org

 en contribuant aux réflexions en cours :
- par le biais des dossiers et des cahiers de concertation disponibles aux sièges du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer,
- par le biais d'un courrier adressé au Président du Syndicat mixte ou par mail à l’adresse dédiée à la concertation : "scot@pays-de-saintbrieuc.org".