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Mise en situation de "crise sécheresse" du département des Côtes d'Armor

Après la mise en vigilance sécheresse du département puis en alerte de l'ensemble du département, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé d’activer la mise en alerte crise par arrêté préfectoral en date du 10 aout 2022.

 

Vous trouverez ici la cartographie des mesures de restrictions commune par commune.

Le département des Côtes-d’Armor connaît une période de sécheresse et des températures supérieures aux normales saisonnières qui conduisent à une dégradation importante du débit des cours d’eau, associée à une augmentation significative des besoins en eau potable, sans possibilité de reconstituer les réserves rapidement.

 

Les mesures de restriction de l’usage de l’eau, déjà mises en œuvre avec les arrêtés préfectoraux du 21 juillet puis du 28 juillet 2022, s’avèrent insuffisantes pour garantir que la distribution d’eau potable et que la disponibilité de l’eau pour les activités économiques de production seront assurées à moyen terme.

 

Dans ce contexte, après avis exprimé à l’unanimité par le Comité de gestion de la ressource en eau (CGRE), réuni le 9 août 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé de renforcer les mesures de restriction de l’usage de l’eau en plaçant l’ensemble du département en situation de CRISE, conformément aux dispositions de l’arrêté cadre sécheresse.

 

Ce classement conduit aux mesures de restriction indiquées ci-joint pour tous les prélèvements d’eau à partir du réseau public d’alimentation en eau potable et dans le milieu naturel (forages, puits, prélèvements en rivière, plans d’eau ou retenues connectés durant l’étiage), effectués à l’aide d’installations fixes ou mobiles.

 

Le préfet des Côtes-d’Armor fait appel au civisme de tous les consommateurs, professionnels et particuliers, afin d’adopter un comportement quotidien responsable en réduisant au maximum leur consommation et en respectant ces mesures de restriction. Les contrôles des services de l’État, débutés depuis plusieurs jours, seront renforcés. Tout contrevenant s’expose à une contravention de 5ème classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende).

 

Toutes les informations utiles sur la sécheresse ainsi que les restrictions et interdictions en cours sont accessibles sur le site internet des services de l'État dans les Côtes-d’Armor. Un accès direct aux restrictions et interdictions applicables par commune est accessible sur le site Info sécheresse 22 (geobretagne.fr ).


Il est précisé que les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 août 2022 détaillées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux stockages existants qui ne sont alimentés ni par le réseau public d’alimentation en eau potable, ni par des prélèvements superficiels ou souterrains dans le milieu naturel ;

• aux prélèvements d’eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers prévus à cet effet.

 

N° de la

mesure de

l'arrêté cadre

Usages

Niveau 4 (Crise)

1 Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après

Interdiction (1) 

2 Irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers), cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante

Interdiction de 8h à 20 h 

3 Cas n°s 1 et 2 dont la ressource correspond à un approvisionnement à partir de retenues collinaires

Interdiction de 8h à 20 h

4 Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte Interdiction de 12h à 20 h
5 Irrigation agricole des serres dont culture horticole sous serre et jeunes plants sous tunnel et en pépinière Information spécifique + autolimitation des prélèvements (2)
6 Besoins des sites d’élevage (hygiène, abreuvement) Ne sont pas concernés par ces mesures
7 Usages de l’eau strictement nécessaires au process de production ou à l’activité exercée [y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques, artisanat (y compris le lavage des bâtiments)]

Réduction impérative de 25 % et un objectif à 40% de réduction de la consommation moyenne hebdomadaire interannuelle calculée sur les 5 dernières années correspondant à la période en cours hors période de sécheresse

- relevé des compteurs hebdomadaire

8 Usages de l’eau non nécessaires au process de production ou à l’activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques)

Interdiction

9 Arrosage des parcours de golf Interdiction (1)
10 Arrosage des green et départs de golf Interdiction (1)
11 Stations de lavage

Interdiction à l’exception des lavages imposés par des contraintes sanitaires

12 Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau Interdiction
13 Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestres Interdiction (1)
15 Arrosage des potagers

Interdiction

17 Remplissage des piscines privées (y compris piscines hors-sol) Interdiction
18 Nettoyage des véhicules

Interdiction

19 Nettoyage des façades, murs, toits, terrasses… Interdiction
21 Autres usages des particuliers non cités ci-avant Interdiction
22 Remplissage des piscines ouvertes au public Interdiction (sauf bassins publics de moins de 10m3 nécessitant le renouvellement pour raisons sanitaires [pédiluves, pataugeoires...])
23 Arrosage des espaces verts Interdiction (1)
24 Arrosage des terrains de sports Interdiction (1)
25 Arrosage des massifs de fleurs Interdiction
26 Nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux… ) Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité routière
27 Alimentation des fontaines publiques (par réseau) Interdiction sauf circuit fermé
28 Douches de plage Interdiction
31 Autres usages publics non cités ci-avant Interdiction
* Lavage et carénage des bateaux Interdiction
 

1 : L’arrosage à partir des effluents ou des eaux traitées de station d’épuration, de station de traitement des lisiers… est autorisé de 20h à 8h sous réserve d’être prévu et autorisé par d’autres réglementations (acte individuel ICPE, plan d’épandage...).

2 : Pour les usages à partir des retenues collinaires, il est interdit de compléter le remplissage des retenues par forages ou prélèvement dans le milieu du 1er avril au 30 novembre.

3 : L’arrêté préfectoral encadrant l’activité prévoit des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse

ou : L’industriel peut présenter un diagnostic de moins de 5 ans portant sur son procédé et proposant un plan d'actions de réduction des consommations d'eau qu'il a mis en œuvre qui permettrait de justifier la dispense ou la réduction de la mesure.

ou : L’industriel peut démontrer que ses besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au maximum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur spécifique reconnue pour le secteur d’activité).


Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles
Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
Sortie de vigilance sécheresse

La situation hydrologique du département s’est considérablement améliorée : les pluies des dernières semaines ont permis aux cours d'eau de retrouver des débits de normale de saison, les réserves des barrages sont en voie de reconstitution et les ressources souterraines se reconstituent progressivement. Les prévisions météorologiques présentent également une pluviométrie correspondant aux normales de saison pour les prochains jours.

Exposition itinérante du SCoT du Pays de Saint-Brieuc

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc poursuit sa démarche de concertation auprès des habitants et organise une exposition itinérante de panneaux pédagogiques à travers plusieurs communes du territoire. Jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, prévu en 2023, venez découvrir les panneaux d’information synthétisant les différentes étapes du SCoT.

Mise en situation de "crise sécheresse" du département des Côtes d'Armor

Après la mise en vigilance sécheresse du département puis en alerte de l'ensemble du département, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé d’activer la mise en alerte crise par arrêté préfectoral en date du 10 aout 2022.

 

Vous trouverez ici la cartographie des mesures de restrictions commune par commune.
Passage en "alerte renforcée sécheresse" secteur Est et Sud dans les Côtes d'Armor
Les conditions climatiques des derniers jours et l’absence de pluie ont accéléré la baisse des débits dans les cours d’eau. Dans les cinq zones de gestion des milieux aquatiques du département, deux ont franchis le seuil d'alerte renforcée ( SUD et EST) et une le seuil d’alerte.

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