PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Elaboration du SCOT : adapter les règles d'urbanisme aux priorités locales

Trois ans après avoir approuvé le SCOT de 2015, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé d’élaborer un nouveau Schéma de Cohérence territoriale, par délibération du 18 décembre 2018. Trois raisons, parmi celles qui ont conduit à cette décision permettent de mieux comprendre pourquoi.


 s'adapter au nouveau territoire du Pays de Saint-Brieuc
 s'inscrire dans la trajectoire du projet breton en cohérence avec les projets de territoire locaux
 se fixer des priorités

> en savoir plus en lisant la lettre d'informations du SCOT - La Lettre - octobre 2019 



Signature de l’accord de coopération transnational
Dans le cadre des programmes européens FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et Leader (programme de développement rural) qu’il porte, le Pays de Saint-Brieuc mène un projet de coopération transnationale autour de la valorisation des produits alimentaires locaux. Le Pays s’engage donc pour deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021, auprès de 6 partenaires de 4 pays différents : France, Belgique, Suède et Finlande.
Elaboration du SCOT : adapter les règles d'urbanisme aux priorités locales

Trois ans après avoir approuvé le SCOT de 2015, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé d’élaborer un nouveau Schéma de Cohérence territoriale, par délibération du 18 décembre 2018. Trois raisons, parmi celles qui ont conduit à cette décision permettent de mieux comprendre pourquoi.

publication du livre I du guide national relatif aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Publication du livre 1 du guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce premier volet a vocation à expliciter l'ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

Signature de l’annexe financière du contrat de ruralité : 619 234 € pour les projets locaux
Pour la 3eme année consécutive, la Préfecture des Côtes d’Armor, le Pays de Saint-Brieuc et les 2 EPCi qui le composent ont signé l’annexe financière du contrat de ruralité pour l’année 2019.
Elaboration du SCOT : lancement des études diagnostiques
Suite à la prescription de l'élaboration d'un nouveau SCOT, le 21 décembre 2018, le PETR a recruté 4 cabinets d'études pour l'accompagner dans l'écriture du projet, l'animation de la démarche et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de la complexité de la procédure et de la portée juridique du SCOT, ll sera également assisté d'un cabinet d'avocats.
Une réunion de cadrage est prévue, le 11 septembre prochain, avec les Membres du Comité de pilotage du SCOT, marquant ainsi le lancement des études.

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