PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

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Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat Durable, depuis le 1er janvier 2016, pour :

-          Faciliter l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme/intercommunaux, cartes communales) et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme

-          Favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation en ligne

-          Faciliter les consultations citoyennes et professionnelles

-          Participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics

-          Réaliser des économies budgétaires en remplaçant les documents papier par les supports dématérialisés

 

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, le GPU est la plateforme légale de publication et de consultation (par tous les publics : particuliers, professionnels en urbanisme, collectivités, etc.) des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.


A cet effet, chaque autorité compétente (commune, établissement public de coopération intercommunale, structures porteuses de SCOT, etc.) a l’obligation de publier son document d’urbanisme afin de le rendre exécutoire dès le 1er janvier 2020.

(source : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

 

> consulter le SCOT du Pays de Saint-Brieuc en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme

 
illustration géoportailurbanisme

Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :4 projets ont reçu un avis favorable
Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 14 février dernier.
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Des financements pour les projets pêche et maritimité sont disponibles !
Le Pays de Saint-Brieuc a organisé une réunion d’information technique sur le fonds européen DLAL-FEAMP jeudi 24 janvier 2019. Cette rencontre avait pour but de présenter le fonds DLAL-FEAMP (objectifs, bénéficiaires, types de projets éligibles…) et d’informer sur le circuit de gestion (points de vigilance, règlementations…).
Elaboration du SCOT : des cahiers de concertation mis à la disposition du public
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, prescrit par délibération du 21 décembre dernier, le Pays de Saint-Brieuc organise une procédure de concertation avec le public qui se déroulera jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, prévu fin 2022.
La population du Pays de Saint Brieuc au 1er janvier 2019
les chiffres du recensement de la population du Pays de Saint-Brieuc en vigueur au 1er janvier 2019 sont disponibles.

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