Les documents du SCOT approuvé

Les documents constituant le SCOT approuvé et donc opposable sont au nombre de six (article R 122-1 à R 122-3 du Code de l’Urbanisme).

Un rapport de présentation

Un diagnostic de territoire 

Un état initial de l'environnement

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme.

Le Document d’Orientations Générales précise les orientations permettant la mise en œuvre du PADD.

Une évaluation environnementale


Les orientations du SCOT s’imposent aux documents de planification sectoriels réalisés par les communes ou les Communautés d’agglomération ou de Communes (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…), aux documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme…) et à certaines opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté…).


> consultez les documents du SCOT du Pays de Saint Brieuc approuvé le 25 janvier 2008