La concertation publique

Réunion publique du 27 juin 2006

Environ 200 personnes étaient présentes à Plédran le mardi 27 juin lors de la réunion publique organisée sur le Schéma de Cohérence Territoriale. Le Cabinet d’études a tout d’abord présenté l’état d’avancement de la démarche en rappelant la définition d’un SCOT et les objectifs poursuivis. Il a ensuite présenté les éléments marquants du diagnostic ainsi que le scénario de développement qui a guidé les réflexions sur les premières orientations. Vous pouvez consulter le document diffusé lors de la réunion en cliquant sur le lien ci-dessous. N’hésitez à pas à nous faire part de vos réactions par mail b.josse@pays-de-saintbrieuc.org

L'enquête publique

Comme tous les documents d'urbanisme, le SCOT est soumis à l'avis de la population via une enquête publique.

L'objectif de l'enquête publique est d'informer le public sur un projet (ici le SCOT) préparé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. La commission d'enquête chargée de son déroulement examinent les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer sa décision finale.

Concrètement sur le Pays de Saint-Brieuc, l'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2007.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête sont tenus à la disposition du public dans les Mairies, les Communautés de Communes, la Communauté d'Agglomération et le siège du Pays deSaint-Brieuc aux jours et horaires d'ouverture des bureaux au public pendant un an.

> consultez le rapport de la commission d'enquête

> consultez les conclusions de la commission d'enquête