Les grandes étapes d'élaboration

La démarche d’élaboration d’un SAGE se divise en 4 grandes étapes : 

1. Définition du périmètre du SAGE et constitution de la CLE (étapes préliminaires)

2. Elaboration du SAGE par la C. L. E selon les séquences successives suivantes :

 Etat des lieux exhaustif des milieux et des usages (identification des acteurs, des programmes engagés, de leurs modes d’intervention ) à partir des éléments de connaissance disponibles et de la production de nouvelles données. Il s'agit de partager une vision commune du territoire et de ses enjeux en matière de gestion de l'eau. 
 Diagnostic global pour faire émerger une vision globale du territoire « usages-milieux » 
 Tendances et scénarios « milieux-usages » 
 Choix de la stratégie collective • Les produits du SAGE : formulation des objectifs collectifs à atteindre, élaboration d’orientations de gestion et d’aménagement, et d’outils de suivi 
 Validation finale : contrôle de la compatibilité SDAGE-SAGE, SAGE et autres documents de planification (POS, PLU, SCOT…) 

3. Consultation de divers organismes et du public sur le projet de SAGE : une fois le projet de SAGE élaboré par la CLE, le Préfet le soumet pour avis : 

 aux communes 
 au Département 
 à la région 
 aux chambres consulaires 
 aux services de l’Etat non représentés dans la CLE
puis 
 au comité de bassin Loire-Bretagne sur la cohérence entre SDAGE et SAGE
puis 
  au public pendant 2 mois dans toutes les communes concernées 

4. L’approbation préfectorale du projet de SAGE :

à l’issue de cette consultation, le projet de SAGE, modifié le cas échéant par la CLE pour tenir compte des observations faites lors de la consultation, est approuvé par arrêté préfectoral.