Le Syndicat Mixte

Installé le 19 septembre 2002, le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc regroupe les 7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du pays, le Conseil Général des Côtes d’Armor, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor, la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saint Brieuc.

Selon ses statuts (arrêté préfectoral du 12 septembre 2002 modifié en 2003, 2004 et 2006), le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc exerce 4 compétences :

 Animation – coordination, contractualisation du pays et mise en œuvre de ses opérations structurantes :
Le Syndicat mixte exerce les activités d’études, d’animation et de coordination nécessaires à la mise en œuvre de projets d’intérêt collectif à l’échelle du pays, prévus par la charte du territoire. A cet effet, il peut contractualiser avec l’Etat, la Région, le Conseil Général. Tous les membres du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc adhèrent à cette compétence
 Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
N’adhèrent à cette compétence que les structures intercommunales
 Animation – coordination du Pays touristique de Saint Brieuc
N’adhèrent à cette compétence que les structures intercommunales
 Elaboration, mise en œuvre et suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la baie de Saint Brieuc
N’adhèrent à cette compétence que les structures intercommunales

> consultez les statuts du Syndicat Mixte