Syndicat Mixte
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Révision du SCOT : le projet de SCOT a été approuvé par le Comité syndical

Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc comportant un document d'aménagement commercial a été approuvé, à l'unanimité moins une abstention, par les Membres du Comité syndical, le 27 février dernier.

La procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (conformément à l’article L 122-1 du Code de l’Urbanisme) du Pays de Saint-Brieuc est arrivée à son terme, après trois années de travaux et d’études. Les élus et les acteurs du territoire ont été mobilisés au travers du « projet de territoire » ainsi que dans le cadre de réunions et d’ateliers thématiques. Les personnes publiques ont été associées et la population informée et invitée à s’exprimer tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT puis dans le cadre de l’enquête publique.

Le rapport final, les avis et conclusions de la Commission d’Enquête ont été remis au Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc le 12 décembre 2014. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, comportant un document d'aménagement commercial, a reçu un avis favorable sous la réserve suivante « Assurer l’obligation de compatibilité mise à la charge du SCoT avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc ». Cet avis est, par ailleurs, assorti de trois recommandations.

Suite à la remise de ce rapport, le Comité de Pilotage du SCOT s’est réuni à 3 reprises pour examiner ces observations et proposer au Comité Syndical des modifications au projet de SCOT arrêté. Ces propositions ont été présentées aux personnes publiques associées lors d'une rencontre, organisée le 26 janvier dernier.

Les modifications ont été présentées aux Membres du Comité syndical, vendredi 27 février dernier. Le SCOT a été approuvé à l'unanimité moins une abstention. 

Conformément au Code de l'Urbanisme, le SCOT approuvé est publié et transmis au Préfet des Côtes d'Armor. Il est exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet. Dans ce délai de deux mois, le SCOT, approuvé en janvier 2008, reste en vigueur.  Le SCOT 2015 rendu exécutoire sera transmis aux personnes publiques associées et aux 63 communes comprises dans son périmètre. 

> consultez la délibération et les documents du SCOT approuvé le 27 février 2015


Les Membres du comité syndical du 27 février 2015

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