La convention territoriale 2007-2013

Suite à la clôture des contrats 2000 – 2006, le Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc et l'Etat ont conlu un nouveau dispositif : la convention territoriale 2007-2013. Cette convention conclue pour 6 ans porte sur 1 835 000 € de crédits .


Le Syndicat mixte de pays a souhaité en 2007, sur la base des orientations stratégiques arrêtées en 2005, orienté la convention territoriale sur des types d'opération bien déterminés. Les élus locaux ont également souhaité tenir compte de la mise en oeuvre parallèle de Vir'Volt, l'opération pilote de maîtrise de la demande en électricité. Cette convention territoriale signée en 2007 distingue ainsi cinq grands axes d'intervention :

1) les opérations pilotes d'économie d'énergie dans les logements sociaux. L'objectif est de soutenir des opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, dont les performances énergétiques dépassent de 40 % les seuils fixés par la réglementation en vigueur. 1 050 000 € de crédits, soit plus de 57 % de la dotation, sont affectés à cet objectif ;

2) les opérations pilotes d'économie d'énergie dans les équipements publics. L'objectif est de soutenir des opérations de construction ou de réhabilitation d'équipements publics, dont les performances énergétiques dépassent de 40 % les seuils fixés par la réglementation en vigueur. 500 000 € de crédits, soit près de 27 % de la dotation, sont affectés à cet objectif ;

3) l'approche environnementale de l'urbanisme, appliquée aux projets d'aménagement. 235 000 € de crédits sont réservés pour soutenir en cohérence avec les orientations du SCOT - Schéma de COhérence Territoriale -, les études globales engagées par les communes pour tenir compte des déchets, de l'énergie, de l'eau [..] dans la définition de leurs opérations d'urbanisme.

4) le volet maritime du SCOT - Schéma de COhérence Territoriale -. il s'agit principalement d'affiner la connaissance des milieux et des activités du littoral du Pays de Saint-Brieuc, de préciser les orientations et objectifs du SCOT sur la façade maritime et d'arrêter des modalités de concertation adaptées à la gestion de cette zone côtière. 50 000 € de crédits sont réservés à cet objectif.

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