Les documents constituant le SCOT approuvé et donc opposable sont au nombre de six (article R 122-1 à R 122-3 du Code de l’Urbanisme).
le rapport de présentation :
- expose le diagnostic du territoire (besoins à satisfaire, prévisions démographiques et économiques…).
- analyse l’état initial de l’environnement qui complète le diagnostic en matière d’environnement sur les nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles...
- présente au travers de l’évaluation environnementale les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et présente les mesures prises pour compenser les impacts du projet sur l’environnement.
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le document d'orientations générales (DOG).
le Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD :
Il constitue le projet politique du SCOT pour l’évolution du territoire. ll expose, à partir des enjeux stratégiques mis en évidence par le diagnostic, les choix retenus par les élus et fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme.
Le Document d’Orientations Générales :
Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, permettant la mise en œuvre du PADD. Il constitue le volet réglementaire du SCOT et est le seul document opposable.
Les orientations du SCOT s’imposent aux documents de planification sectoriels réalisés par les communes ou les Communautés d’agglomération ou de Communes (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…), aux documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme…) et à certaines opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté…).
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