Syndicat Mixte
      du Pays de Saint-Brieuc
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Les aides publiques

Les différents pouvoirs publics (Europe, Etat, Région, Département, Communauté...) définissent des politiques d'aides financières. Ces politiques consistent à attribuer des subventions à des organisations, afin de favoriser la réalisation de certaines actions jugées prioritaires.


Ces aides financières peuvent prendre différentes formes : subventions, avances remboursables, prêts à taux bonifié, garanties d'emprunt... Les aides financières des différents pouvoirs publics peuvent généralement être cumulées. Chaque pouvoir public définit ses propres politiques et ses propres modalités d'attribution. Elles peuvent être spécifiques à un secteur d'activités (les aides au sport), à type d'organisation (les entreprises de plus de 10 salariés)...

Tableau récapitulatif des différentes politiques publiques d'aides financières

Union européenne

Consultez les aides accordées par l'Union

Etat français

Consultez les politiques publiques de l'Etat à partir du site du Gouvernement

Conseil régional de Bretagne

Retrouvez les aides de la Région dans les différentes politiques publiques du Conseil

Conseil général des Côtes d'Armor

Consultez le guide des aides 2010 du Conseil

Communautés de communes

Consultez le site Internet de votre Communauté à partir de la carte du pays



Certaines politiques d'aides financières peuvent également être spécifique à un territoire. Ces politiques prennent généralement la forme de contrats conclus sur plusieurs années, par le biais duquel les pouvoirs publics attribuent à un territoire, une dotation financière qui permet de soutenir la réalisation de projets spécifiques à ce territoire.

Le pays de Saint-Brieuc a ainsi bénéficié de 2000 à 2006 de plusieurs dispositifs financiers, mis en place par l'Union européenne, l'Etat français et le Conseil régional de Bretagne. Consultez le bilan des projets financés entre 2000 et 2006.

Le pays de Saint-Brieuc bénéficie actuellement de 2 dispositifs : le contrat Région Pays 2006-2012 et la convention territoriale 2007-2013. Consultez la présentation des dispositifs financiers actuellement en vigueur.

Le Syndicat mixte de pays assure la gestion de ces dispositifs et peut renseigner les collectivités et les associations locales, dans leur recherche de subventions.